Quels documents vous faut-il pour vous marier ?
Vous avez pris la décision de vous unir pour toujours et souhaitez le démontrer à vos proches. Avant de vous passer la bague au doigt devant le maire, il est indispensable de constituer votre dossier de mariage. Pour y parvenir, voici les documents qu’il faut pour vous marier.
La copie intégrale des actes de naissance
Le dossier d’un mariage est composé de documents qui permettent de prouver votre identité et votre lieu de résidence. L’acte de naissance est une pièce indispensable à fournir par chacune des deux parties. Pour l’obtenir, vous devez en faire la demande auprès de la mairie où vous êtes né. Vous pouvez donc vous adresser à la mairie de Rouen, si vous souhaitez faire une demande d’acte de naissance à Rouen pour en avoir une copie intégrale.
La demande peut se faire par courrier sur papier libre auprès de la mairie ou en ligne directement sur le formulaire dédié. Vous l’obtiendrez dans un délai de 6 jours. La durée de validité de l’acte de naissance est de 3 mois, si vous êtes né en France et de moins de 6 mois pour les personnes nées à l’étranger.
La copie de la pièce d’identité
La pièce d’identité est un autre élément constitutif du dossier d’un mariage. Ainsi, chacun d’entre vous doit fournir la copie originale, ainsi qu’une photocopie de la carte d’identité, du passeport ou du permis de conduire. Le traitement des cartes d’identité se fait aujourd’hui selon les mêmes modalités que les passeports.
Pour faire la demande de la carte nationale d’identité, vous pouvez vous rendre directement dans une mairie de votre choix, peu importe votre lieu de résidence. Il est également possible de faire une pré-demande en ligne avant de vous rendre en personne à la mairie. Celle-ci doit être équipée d’un dispositif destiné à recueillir les informations enregistrées en ligne et à enregistrer vos empreintes digitales, ainsi que votre dossier.
Le retrait de votre carte d’identité doit se faire dans la même mairie où vous avez déposé le dossier. Vous obtiendrez votre pièce au minimum une semaine après le dépôt.
Le justificatif de domicile
Pour constituer le dossier pour votre mariage, vous avez également besoin du justificatif de domicile. Cette pièce est nécessaire pour déterminer les lieux de publication et le lieu à choisir pour célébrer votre mariage. C’est pour cela que l’officier de l’état demande la production de toutes les pièces qui permettent de prouver la réalité du domicile des futurs époux. Il peut s’agir des pièces suivantes :
- bail locatif,
- quittance de loyer,
- avis d’imposition ou de non-imposition,
- facture EDF, GDF,
- facture de téléphone,
- avis de taxe d’habitation,
- attestation ASSEDIC,
- attestation de l’employeur.
Vous ne pouvez cependant pas fournir une facture de téléphone mobile. Si l’un d’entre vous est étranger et domicilié à l’étranger, il doit aussi apporter un justificatif de domicile. Pour les documents qui n’ont pas d’équivalent à l’étranger, l’intéressé doit fournir tous les éléments qui ont une valeur de documents officiels dans son pays.
Les informations relatives aux témoins du mariage
Pour remplir les formalités préalables au mariage, vous devez aussi déclarer vos témoins. Il s’agit de fournir les informations relatives à ces derniers, ainsi que les copies des pièces d’identité de chacun. Vous pouvez choisir des membres de la famille, des amis ou des connaissances sans distinction de sexes. La seule condition est qu’ils doivent avoir au moins 18 ans ou être émancipés.
Pensez au certificat si un contrat de mariage a été établi
Lors de l’accomplissement des formalités de mariage, vous aurez également à établir un contrat de mariage, si vous optez pour un régime matrimonial autre que celui de la communauté légale. Il s’agit en réalité d’une preuve juridique de votre situation maritale. Pour l’établir, le recours à un officier d’état civil (notaire) est obligatoire.
